Les Actions de Formations Conventionnées (AFC)
- Les actions de formations conventionnées sont achetées par France Travail (établissement public administratif doté de la personnalité morale) via des marchés publics qui peuvent prendre la forme d’un accord-cadre, de marchés subséquents ou de devis.
- Les actuelles AFC ont été mises en place par des marchés publics ayant débuté à partir de mi-2019.
- Les actions de formation conventionnées 2019 (AFC) sont proposées par France Travail pour satisfaire des besoins en qualification, en ciblant en priorité, – en lien avec l’Etat et les Conseils Régionaux – les métiers en tension sur un territoire.
- Actuellement, ces actions de formations conventionnées sont achetées par France Travail dans toutes les régions à l’exception de Normandie, Corse, Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine.
Elles visent :
- à développer les compétences de demandeurs d’emploi inscrits ou non, indemnisés ou non, en ciblant en priorité ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion (publics PIC notamment) en vue de l’obtention d’une nouvelle qualification et, dans la mesure du possible, d’une certification;
- à répondre aux besoins de recrutement des entreprises;
Elles ouvrent droit à rémunération et, sous conditions, aux aides à l’entrée en formation et à l’AGEPI.
L’inscription
Pour être retenu, le demandeur d’emploi échange préalablement avec l’organisme de formation au cours d’un entretien de positionnement. Des évaluations diverses (tests, quizz, QCM…) permettent d’évaluer les prérequis et surtout les besoins, les forces et les axes de développement du futur stagiaire.
- Le demandeur d’emploi peut, en toute autonomie, s’inscrire sur un rendez-vous de positionnement depuis Trouver Ma Formation sur francetravail.fr ou depuis l’application mobile Ma Formation ;
- Le conseiller en évolution professionnelle France Travail peut inscrire le demandeur d’emploi sur un rendez-vous;
- Les partenaires (conseillers Mission Locale, Cap emploi, APEC) peuvent également inscrire un demandeur d’emploi;
- L’organisme de formation peut proposer à France Travail d’inscrire un demandeur d’emploi sur un rendez-vous.
Retrouvez les informations sur les modalités de recrutement des stagiaires.
A l’issue de cet échange entre le demandeur d’emploi et l’organisme de formation, un plan individualisé de formation est co-construit, tenant des besoins du stagiaire. Ce plan individualisé peut être revu dans une certaine mesure, jusqu’à la moitié de la session de formation, afin d’ajuster la prescription à l’évolution des besoins.
L’AFC permet de mettre en œuvre des parcours personnalisés pour chaque demandeur d’emploi comprenant a minima une formation professionnelle socle, et le plus souvent possible, des périodes de formation en situation de travail en entreprise et un appui à la recherche d’emploi Selon les besoins du stagiaire, une séquence de remise à niveau, du soutien personnalisé et du coaching peuvent être prescrits par l’organisme de formation.
Le correspondant de session fait le lien entre l’organisme de formation, les services régionaux de France Travail et les demandeurs d’emploi positionnés sur et/ou entrés en formation. Il participe aux informations collectives et/ou au démarrage des sessions. Son profil lui permet, par ailleurs, de procéder aux actes métiers nécessaires à la gestion de la liste des inscrits de la session.
Bilan de la formation
A l’issue de la formation, l’organisme de formation saisit le bilan de fin de formation dans le portail KAIROS. Conformément au cahier des charges des marchés il délivre à chaque stagiaire une attestation de stage, une attestation de compétences, ainsi que, le cas échéant, la certification obtenue (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle – CQP).Il leur fait compléter également une fiche d’évaluation.
Pour toutes les sessions conventionnées AFC 2019, à compter du 6 avril 2021, les déclarations relatives aux heures réalisées dans une session pour chaque stagiaire et chaque séquence empruntent le processus dématérialisé dit « optimisation de la chaine de la dépense » (OCD).
Les demandes de service fait sont saisies dans Kairos.
Le nouveau circuit de traitement se caractérise notamment par :
- Des demandes de services faits saisis depuis KAIROS, transmis automatiquement à France Travail,
- La possibilité de facturer au fil de l’eau les différentes factures intermédiaires (suppression du cadencement de la facturation),
- La transmission sur demande de France Travail (sur la base d’échantillons de service faits payés) des feuilles d’émargement (arrêt de la transmission systématique des feuilles d’émargement),
- La possibilité de joindre aux demandes de service fait des justificatifs d’absence (fin du télé versement des justificatifs dans CHORUS PRO),
- La visualisation du service fait validé par France Travail dans KAIROS.
Les grandes étapes des AFC de l’appel d’offre à la facturation
