Les Actions de Formations Conventionnées (AFC)
France Travail est acheteur de formations collectives (AFC) au niveau régional dans le cadre de convention avec certains conseils régionaux qui donnent l’autorisation d’acheter des formations collectives pour notamment compléter leur offre de formation. Dans 3 régions, France Travail porte le PIC à la demande de l’Etat, lorsque les Conseils Régionaux ne se sont pas engagés : Guadeloupe, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Informez-vous sur les dispositifs d’Etat pour le développement des compétences :
https://travail-emploi.gouv.fr/lancement-du-nouveau-cycle-dinvestissement-dans-la-formation-des-demandeurs-demploi-2024-2027
Leur objectif est de :
> Développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en ciblant en priorité les publics éligibles définis par le Plan d’Investissement dans les Compétences :
- Sans condition de diplôme, les demandeurs d’emploi :
- Allocataires du RSA ;
- Reconnus travailleurs handicapés ;
- Séniors de 55 ans et plus ;
- Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans jusqu’à niveau bac+2 non obtenu (infra 5) ;
- Les demandeurs d’emploi de 26 à 54 ans sans le baccalauréat (infra 4).
> Répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Actuellement, les AFC sont achetées par les directions régionales France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Ile-de-France, Martinique, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Réunion.
Les formations achetées sont identifiées par chaque direction régionale France Travail :
– en lien avec les enquêtes Besoin de Main d’œuvre (BMO) et la liste des métiers en tension par territoire ;
– en complémentarité avec l’offre de formation existante.
Elles sont organisées en modalité présentielle ou hybride. Les formations 100% à distance font l’objet d’un marché national spécifique.
Selon la situation de chaque demandeur d’emploi, ces formations ouvrent droit aux rémunérations de formations et, sous conditions, aux aides formation.
1. Pour qui ?
Toutes les personnes inscrites à France Travail, indemnisées ou non, et en particulier les publics prioritaires identifiés par le Plan d’Investissement dans les Compétences.
2. Quelles obligations pour les organismes de formation attributaires ?
En tant qu’attributaires d’un marché France Travail, les organismes de formation sont tenus de respecter et, le cas échéant, de faire respecter par les organismes de formation de son groupement les exigences fixées dans le cahier des charges et dans le contrat.
Recrutement et évaluation
Pour être retenu, le demandeur d’emploi échange préalablement avec l’organisme de formation au cours d’un entretien de positionnement. Des évaluations diverses (tests, quizz, QCM, entretiens de motivation…) permettent d’évaluer les prérequis, les besoins et les axes de développement des compétences du futur stagiaire.
- Le demandeur d’emploi peut, en toute autonomie, s’inscrire sur un rendez-vous de positionnement depuis « Trouver Ma Formation » sur francetravail.fr ou depuis l’application mobile Ma Formation ;
- Les conseillers prescripteurs (France Travail et partenaires) peuvent inscrire le demandeur d’emploi sur un rendez-vous depuis leurs outils ;
- En tant qu’organisme de formation, vous pouvez également inscrire un demandeur d’emploi sur un rendez-vous depuis votre outil Kairos.
Retrouvez les informations sur les modalités de recrutement des stagiaires.
France Travail désigne pour chaque session de formation commandée un correspondant de session.
Son rôle est de faire le lien entre l’organisme de formation, les services régionaux de France Travail et les demandeurs d’emploi tout au long du processus d’inscription en formation. Il participe, en lien avec l’organisme de formation, aux réunions d’informations collectives et au démarrage de la session. Son profil lui permet de procéder aux actes métiers nécessaires à la gestion de la liste des inscrits de la session.
Individualisation et accompagnement
Les marchés AFC exigent la mise en œuvre d’un parcours personnalisé pour chaque demandeur d’emploi.
A l’issue de la phase d’évaluation, l’organisme de formation co-construit un Plan Individualisé de Formation (PIF), avec chaque candidat en tenant compte de ses besoins individuels de développement de compétences.
Ce Plan Individualisé de Formation peut être modifié jusqu’à la moitié de la durée de la formation, dans la limite du nombre d’heures initialement définies, afin d’être ajusté à l’évolution des besoins du stagiaire.
Il comprend a minima :
- une formation professionnelle socle
- une ou des périodes de mise en pratique de la formation en entreprise
- un accompagnement personnalisé pour favoriser et sécuriser le retour à l’emploi ou la suite du parcours formatif du stagiaire.
Deux séquences complémentaires peuvent être mobilisées selon les besoins du stagiaire :
- la remise à niveau
- le soutien personnalisé
Bilan
Conformément au cahier des charges des marchés, l’organisme de formation délivre à chaque stagiaire une attestation de stage, une attestation de compétences, ainsi que, le cas échéant, la certification obtenue (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle – CQP).
L’organisme de formation doit également renseigner un Bilan de Fin de Formation dans l’outil Kairos qui sera partagé aux conseillers et aux stagiaires, via les outils France Travail.
La saisie du Bilan de Fin de Formation est une étape essentielle au suivi des parcours et permet au :
• Conseiller France Travail de préparer au mieux avec le demandeur d’emploi son retour à l’emploi ;
• Demandeur d’emploi de poursuivre ses actions d’insertion professionnelle.
Chaque bilan doit restituer la situation du stagiaire en sortie de formation. Les saisies de certains blocs doivent donc refléter cette individualisation.
Au-delà des informations obligatoires à renseigner, deux champs textuels “Objectif de la formation” et “Contenu de la formation” sont dédiés à la transmission des informations de suivi de parcours.
Dans ces champs, les informations attendues sont :
- Les compétences acquises et mobilisables par le demandeur d’emploi, identifiées dans le référentiel ROME 4.0,
- Les éventuelles compétences du stagiaire restant à développer, en expliquant les difficultés rencontrées,
- Les actions d’appui à la recherche d’emploi mises en œuvre et notamment les mises en relation effectuées sur des offres d’emploi,
- Le cas échéant, la synthèse de l’évaluation de la période de mise en pratique de la formation en entreprise,
- Les préconisations sur les actions à entreprendre par le demandeur d’emploi (évènements, contacts entreprises, formations complémentaires, etc.) pour la suite du parcours afin d’alimenter les échanges entre le prescripteur et le demandeur d’emploi.
Plus d’informations sur la saisie du bilan dans Kairos.
En fin de formation, les demandeurs doivent mettre à jour leurs outils de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, …) et leur profil de compétences dans leur espace personnel France Travail.
Ils sont également invités à déposer leur avis sur le site Anotéa afin de partager leurs retours et aider les futurs stagiaires dans leur choix de formation.
Consultez l’article dédié à Anotéa pour vous informer.
3. Le circuit de facturation et de paiement des marchés AFC
Le circuit de facturation et paiement des actions de formation conventionnées (circuit OCD) de France Travail est désormais dématérialisé afin de fluidifier les échanges avec les organismes de formation.
Quelles spécificités dans vos traitements ?
- L’organisme de formation dispensateur saisit dans Kairos les heures de formation réalisées, au rythme souhaité, sous forme de « Demande de Service Fait » (DSF). Elles sont validées par l’organisme de formation responsable avant transmission à France Travail ;
- A chaque Demande de Service Fait correspond une facture qui est téléversée dans le portail Chorus pro ;
- Les feuilles d’émargement ne sont plus fournies à chaque facture mais transmises à la demande de France Travail lors de contrôles a posteriori (après paiement) sur échantillon aléatoire ;
- Vous pouvez également saisir et modifier votre IBAN dans Kairos.
Les traitements du circuit OCD concernent exclusivement les sessions des marchés AFC.
Découvrez les modalités de facturation des marchés AFC dans l’article consacré à la facturation.
Des Questions – Réponses sont également disponibles sur la facturation des AFC (OCD).
