Questions - Réponses

Comment va s’effectuer le choix de l’organisme pour les lots multi-attributaires ?

France Travail sollicite, dans l’ordre de leur classement à l’issue de la notification du marché, ceux des Titulaires proposant le métier auquel prépare la formation. Cette procédure est conforme au Tableau des métiers remis dans le cadre de sa Proposition technique ou actualisé en cours d’exécution du marché.

Le Titulaire sollicité confirme à France Travail dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la sollicitation, qu’il est en capacité d’exécuter la commande. Si tel n’est pas le cas, il en précise les motifs.

Le Titulaire attributaire de la commande concernant la prestation d’ingénierie de l’AFEST (forfait 1) met également en œuvre l’AFEST (forfait 2). Lors de la notification du marché, le rang de classement par métier sera communiqué à l’organisme de formation retenu.