L’allocation de solidarité spécifique Formation (ASS-F)
L’ASS-F, QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’Allocation de solidarité spécifique Formation (ASS-F) est l’allocation solidarité versée au demandeur d’emploi en formation.
QUELS STAGIAIRES SONT CONCERNÉS ?
Elle peut être accordée, (sous réserve de remplir les conditions d’attribution de l’ASS) :
- Au bénéficiaire de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (AREF) : dont les droits cessent en cours de formation non éligible à la RFF ;
- Au bénéficiaire de la Rémunération de fin de formation (RFF) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFF (la durée cumulée de l’AREF+RFF ne peut excéder 3 ans – 1095 jours) ;
- Au bénéficiaire de la Rémunération de formation France Travail (RFPE) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFPE (3 ans – 1095 jours) ;
- Au bénéficiaire de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er jour d’une formation non rémunérée, quelle que soit sa durée : dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d’une démarche active de recherche d’emploi.
QUELLES FORMATIONS SONT CONCERNÉES ?
L’allocation de solidarité spécifique-formation peut-être versée pour toute formation de plus de 40h, si le demandeur d’emploi remplit les conditions précitées.
QUELS IMPACTS DANS MA GESTION ADMINISTRATIVES DES STAGIAIRES ?
- Inscription
Dans le cas d’une formation inscrite dans le PPAE la réception de :
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- l’AIS (attestation d’inscription à un stage de formation) dématérialisée via Kairos permet de tracer l’information dans le dossier du demandeur d’emploi ;
- La réception de l’attestation d’entrée en stage (AES) dématérialisée via Kairos qui atteste de l’entrée effective en formation du demandeur d’emploi permet l’automatisation de son transfert en catégorie 4 – stagiaire de la formation professionnelle et la mise en place de la rémunération.
Pour les bénéficiaires de l’ASS qui entrent en formation non rémunérée, mais dont le projet de formation est inscrit dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi, la saisie de l’AES entraine le transfert automatique vers la catégorie 4-ASSF et permet de versement de l’ASS-F.
- Assiduité
La saisie mensuelle de la situation du demandeur d’emploi en formation depuis Kairos (présentéisme, absentéisme, abandon de la formation…) a deux impacts sur le dossier du demandeur d’emploi :
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- Impact sur l’indemnisation : une absence se traduit par une remise en cause de l’indemnisation pour chaque jour d’absence et peut générer un trop-perçu pour le demandeur d’emploi ;
- Impact sur l’inscription du demandeur d’emploi : en cas d’abandon ou d’absence non légitime en cours de formation, un avertissement avant sanction pour refus de formation sera généré.
Pour les organismes de formation non conventionnés sous KAIROS, l’état de présence est transmis via le courrier d’attestation d’assiduité.
