L’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF)

L’AREF, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) bénéficient de l’allocation dénommée ARE Formation (AREF)  pour toute formation :

En s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et validée par un conseiller France Travail ;
En ne s’inscrivant pas dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation.

L’AREF est attribuée dans la limite des droits à l’ARE du demandeur d’emploi.

Le montant brut de l’AREF  est égal à celui de l’ARE dont bénéficie le demandeur d’emploi. En revanche le montant net de l’AREF diffère de celui de l’ARE, seule la participation de 3% au titre des retraites complémentaires est effectuée.

SI l’ARE NE COUVRE PAS TOUTE LA FORMATION

Si les droits à l’ARE ne couvrent pas toute la durée de la formation, le demandeur d’emploi peut percevoir :

Une rémunération de fin de formation (RFF) si la formation y est éligible ;
L’allocation de solidarité spécifique Formation (ASS-F) si la formation n’est pas éligible à la RFF, jusqu’au terme de la formation s’il satisfait aux conditions d’admission à l’ASS ;
Un rechargement de droit ARE/AREF peut intervenir en cours de formation. Dans ce cas, le montant du nouveau droit sera différent du droit initial.
Quels stagiaires sont concernés ?

CAS DES DEMANDEURS D’EMPLOIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Le demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé et qui bénéficie de l’ARE peut opter, à l’entrée en formation et selon le financeur pour :

Allongement de la durée du droit pour les 53-54 ans

Pour favoriser l’insertion des personnes âgées de 53 et 54 ans, un allongement de droit est effectif dès lors que le demandeur d’emploi :

Suit une formation inscrite à son PPAE  (quelle que soit la durée) ou une formation non inscrite dans ledit projet mais financée en tout ou partie par la mobilisation du compte personnel de formation ;

Est indemnisé en ARE.

Le nombre de jours de formation attestés et indemnisés en ARE correspond à la durée de l’allongement.

QUELLES FORMATIONS SONT CONCERNÉES ?

Toutes les formations sont concernées, quel que soit le financeur.

QUELS IMPACTS DANS MA GESTION ADMINISTRATIVES DES STAGIAIRES ?

Inscription

Dans le cas d’une formation inscrite dans le PPAE ou non inscrite dans ledit projet mais financée en ou tout ou partie par le CPF du demandeur d’emploi :

- La réception de l’AIS (attestation d’inscription à un stage de formation) dématérialisée via Kairos permet de tracer l’information dans le dossier du demandeur d’emploi ;
- La réception de l’attestation d’entrée en stage (AES) dématérialisée via Kairos qui atteste de l’entrée effective en formation du demandeur d’emploi permet l’automatisation de son transfert en catégorie 4 – stagiaire de la formation professionnelle et la mise en place de la rémunération.

Assiduité

La saisie mensuelle de la situation du demandeur d’emploi en formation depuis Kairos (présentéisme, absentéisme, abandon de la formation…) a deux impacts sur le dossier du demandeur d’emploi :

- Impact sur l’indemnisation : une absence se traduit par une remise en cause de l’indemnisation pour chaque jour d’absence et peut générer un trop-perçu pour le demandeur d’emploi ;
- Impact sur l’inscription du demandeur d’emploi : en cas d’abandon ou d’absence non légitime en cours de formation, un avertissement avant sanction pour refus de formation sera généré.

Pour les organismes de formation non conventionnés sous KAIROS, l’état de présence est transmis via le courrier d’attestation d’assiduité.

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