Notre mission

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Dernière modification : 13 octobre 2023

Table des matières

1. Mentions légales
2. Objet du service
3. Fonctionnalités du service
4. Protection des données à caractère personnel
5. Liens hypertexte
6. Responsabilité
7. Propriété intellectuelle

1. Mentions légales

Le directeur de la publication et l’éditeur du site est M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, dont le siège est situé au 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél : 33(0)140306000

L’hébergeur du service est :

OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – +33 (0) 9 72 10 10 07

2. Objet du service

ActuFormation est un site de France Travail dédié aux organismes de formation pour les informer sur les actualités, les services et outils de la formation professionnelle.

3. Fonctionnalités du service

Actuformation est un site informationnel. Le site est organisé en 4 catégories de contenus :
– des actualités ;
– des sujets utiles, présentant l’offre de service formation et les outils de France Travail ;
– des réponses aux questions les plus fréquentes ;
– des vidéos tutos et d’informations.
L’utilisateur peut rechercher ces contenus via une barre de recherche mise à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

Le site Actuformation ne recueille aucune donnée à caractère personnel sur les visiteurs du site.

5. Liens hypertexte

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet Actuformation peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers dont France Travail n’est pas responsable.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site internet Actuformation sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.
France Travail ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet Actuformation, ni de l’impossibilité d’y accéder. France Travail ne garantit pas l’accessibilité et le fonctionnement ininterrompus du site Actuformation notamment en cas de maintenance ou de mise à jour de ce dernier. France Travail ne peut pas garantir l’absence d’anomalies et/ou de dysfonctionnements le concernant.
France Travail ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet Actuformation renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.
France Travail décline toute responsabilité, envers les utilisateurs concernant notamment :

– l’absence de résultat au regard des critères de recherche par l’utilisateur ;
– la non-exhaustivité des résultats obtenus ;
– la présence d’erreurs dans les résultats communiqués ;
– le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.

7. Propriété intellectuelle

La marque France Travail est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.
Par ailleurs, le site Actuformation contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers.
Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d’informations publiques consultable à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.