Lors du dépôt de vos factures dans Chorus Pro, vous devez déposer un certain nombre de document pour les formations financées via une Aide Individuelle à la Formation (AIF).
A partir du lundi 3 avril 2023, seul le bilan de fin de formation est à joindre à votre facture. Pour justifier des heures facturées, France Travail n’exige plus le dépôt des feuilles d’émargement lors du dépôt de votre facture, un contrôle de service fait a posteriori est désormais mis en œuvre (à l’exception des aides individuelles pour les personnes en CSP).
Les factures déposées avant le 3 avril et les factures suspendus ne sont pas concernées par le contrôle du service fait a posteriori, les feuilles d’émargement sont dons encore demandées lors du dépôt de votre facture.
Consultez l’article sur la facturation pour plus d’information en cliquant ici !
Le contrôle du service fait, c’est quoi ?
France Travail peut vous demander, pendant une période de quatre ans à compter de la date de fin de la formation, toutes pièces justifiant la réalisation de la formation, l’accompagnement du stagiaire, ou bien la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de la formation (documents à fournir sous un délai de 5 jours ouvrés).
Les pièces suivantes pourront notamment être produites pour justifier de l’exécution des prestations :
- les documents relatifs à la formation remis au stagiaire ;
- les évaluations organisées ;
- les relevés de fréquentation pour les formations en ligne rendant compte des durées et horaires de connexions ;
- les justificatifs permettant d’attester de la réalisation de travaux à distance ;
- les justificatifs permettant d’attester d’un accompagnement pour les formations à distance ;
- l’attestation de passage de la certification (ou à défaut l’attestation de réussite de la certification) ;
- Les feuilles de présence ou toutes pièces attestant la réalisation de l’action.
