Amendement des Conditions Générales de Financement pour l’AIF et la POEI.

Toute demande de financement au titre d’une Aide individuelle à la formation (AIF) ou d’une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est conditionnée à l’adhésion de l’organisme de formation aux Conditions générales de financement (CGF), prévues dans le cadre réglementaire de France Travail.

À ce titre, France Travail vous informe de l’évolution des CGF.

Depuis le 20 avril 2026, un message apparaît dans KAIROS afin de vous informer de cette mise à jour et de vous inviter à prendre connaissance des nouvelles CGF applicables à compter de cette date.

1 . Quels sont les points amendés ?

Pour les CGF relatives à l’AIF et à la POEI, l’amendement vise à préciser la définition des « frais pédagogiques » de formation. Cette définition exclut notamment les droits d’inscription, les frais de dossier d’inscription, l’achat de matériel, ainsi que les frais d’inscription aux examens et concours.

Cette précision permet de sécuriser l’exactitude des devis transmis à France Travail.

Pour les CGF spécifiquement liées à la POEI, les amendements visent également à :

• retenir uniquement les mentions et engagements relevant du périmètre d’action de l’organisme de formation ;
• présenter les modalités de réalisation du contrôle qualité effectué par France Travail, en précisant les différents indicateurs qualité mesurés.

2 . Ce qui ne change pas

Après avoir consulté les CGF, vous devez obligatoirement joindre un plan détaillé au devis, intégrant l’ensemble des informations attendues.

Ces éléments permettent à France Travail de :

• sécuriser l’instruction du devis, en s’assurant que la formation proposée est cohérente avec le projet de retour à l’emploi du demandeur d’emploi ;
• s’appuyer sur ces documents pour réaliser un contrôle qualité, conformément au cadre réglementaire prévu.

Rappel :  l’envoi du devis implique que vous certifiez avoir bien pris connaissance des CGF et déclarez y souscrire pleinement.